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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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CDC DU PAYS RIBÉRACOIS M. Didier BAZINET - Président 11 rue Couleau BP 10 - 24600 RIBERAC Tél : 05 53 92 50 45 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un foyer d'hébergement (internat de 64 lits) à énergie positive. |
| Référence | 16_0901CR_S_04 |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FR611 |
| DESCRIPTION | Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse organisé conformément aux dispositions des articles 88 à 90 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Les missions confiées au maître d'oeuvre seront : une mission de base pour le bâtiment avec EXE et OPC en options, une mission réduite (de l'ESQ à l'APD/PC) pour les aménagements extérieurs, une mission CSSI, et une étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie. Le montant prévisionnel des travaux est arrêté à 1.940 000,00 euros HT pour les seuls travaux de construction du bâtiment et 180.000 euros HT pour les aménagements extérieurs. Caractéristiques principales : construction d'un bâtiment neuf d'environ 1.100 m2 utiles comprenant un Atrium commun, 16 chambres d'internat pour un total de 64 lits, un studio pour surveillant, une infirmerie, une buanderie, des sanitaires, un office (préparation des petits-déjeuners), un espace de restauration et une chaufferie. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte en application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets d'application. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
8 000 euro(s) (H.T.) pour chacun des candidats admis à remettre un projet. |
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Détail des paiements à verser à tous les participants Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours (phase concours) recevra une prime d'un montant de 8 000 hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. Pour les prestations irrégulières, la réduction ne pourra être supérieure à 50% du montant de la prime. Pour les prestations inappropriées, la prime pourra être supprimée. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours suivant la date de notification de la désignation de l'attributaire par le pouvoir adjudicateur. La prime reçue par le lauréat du concours titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre viendra en déduction des honoraires dus. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
| Critères d'évaluation des projets | Les critères de jugement des projets sont pondérés et sont les suivants : - Critère 1 : Respect du programme en surfaces et fonctionnalité (pondération 30%); - Critère 2 : Pertinence de la réponse architecturale et insertion dans le site (pondération 25%); - Critère 3 : Engagement sur les solutions d'économie d'énergie et de développement durable (objectif BEPOS exigé) (pondération 25%); - Critère 4 : Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière (15 %); - Critère 5 : Délais de réalisation des études (pondération 5%). |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
25/07/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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1. Les candidats téléchargeront le règlement de concours (RC) phase candidature et ses annexes sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr. Le candidat est invité à renseigner une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation. Le RC précisera notamment : le contenu, les modalités de présentation et d'envoi du dossier de candidature et comment obtenir des informations complémentaires. 2. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article 30-I-6 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : FEADER/LEADER |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. |
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Envoi le 23/06/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/06/16 à 15h10 |
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