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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CDC DU PAYS DE FÉNELON M. Patrick BONNEFON - Président 1 Place de la Mairie Pôle de services publics 24590 SALIGNAC EYVIGUES Tél : 05 53 30 43 57
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Élaboration du PLUi de la communauté de communes du Pays de Fénelon et élaboration de périmètres délimités des abords (PDA) sur ses communes membres admettant un (ou des) monument(s) historique(s). | ||||||||||||
| Référence | 2019893S002 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRI11 | ||||||||||||
| DESCRIPTION | Lire le DCE. | ||||||||||||
| Code CPV principal | 71410000 - Services d'urbanisme | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Élaboration du PLUi de la CDC Pays de Fénelon Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre (voir le détail des sous-critères dans le RC) 40 % : Prix Lot n° 2 : Élaboration de PDA de monuments historiques protégés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre (voir le détail des sous-critères dans le RC) 60 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/09/19 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/09/19 à 00h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 17/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/19 à 18h10 Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Dordogne |
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