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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND PÉRIGUEUX M. le Président 1 boulevard Lakanal BP 70171 - 24019 Périgueux Tél : 05 53 35 86 00 - Fax : 05 53 54 61 56

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN VUE DU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER URBAIN DE VOYAGEURS DU GRAND PERIGUEUX
Référence	JB01/2019
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	36 mois
DESCRIPTION	Le marché est découpé en phases comme suit: - Phase n°1 Diagnostic et définition du futur mode de gestion: Analyses préalables et choix des modes de gestion, assistance à la décision - Phase n°2 Etude sur la gratuité du réseau Péribus sous toutes ces dimensions - Phase n°3 Rédaction des pièces contractuelle et assistance à la passation: Assistance à l'ensemble de la procédure de consultation, négociation selon le choix retenu entre gestion déléguée, régie directe, EPIC, SPL ... - Phase n°4 Assistance à la mise en place du nouveau contrat: Suivi de la mise ne place du nouveau contrat pour assurer la continuité du service. - Phase n°5 Assistance ponctuelle après mise ne place du service:
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 5 % : Prise en compte de la notion de développement durable 35 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/09/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative).
	Envoi le 19/07/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/07/19 à 15h11