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AVIS DE PUBLICITE |
CDC DES BASTIDES DORDOGNE PÉRIGORD M. Christian ESTOR - Président 12, avenue Jean Moulin 24150 LALINDE Tél : 05 53 73 56 20 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Contrôles réglementaires des dispositifs d'assainissement non collectif sur une partie du territoire de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord et à la facturation de ces contrôles. |
Référence | 2019833AOS06 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRI11 |
Durée |
À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/24 |
DESCRIPTION | Lire le DCE. |
Code CPV principal | 90400000 - Services des eaux usées |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
16/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/09/19 à 00h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ |
Envoi le 24/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/07/19 à 17h10 |
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