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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE
Monsieur le Président du Conseil départemental
Service de la commande publique et des marchés
Hôtel du département - 2, rue Paul-Louis Courier
CS 11200
24019 PERIGUEUX
Tél : 05 53 45 49 20 - Fax : 01 57 67 29 24

AVIS RECTIFICATIF DU 31/07/19

II.2.7

Au lieu de :
Début : 1er juillet 2020 - Fin : 31 décembre 2023
Lire :
Début : 1er janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2023. La durée de chacun des six marchés est de quatre ans (du 01-01-2020 au 31-12-2023).

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Souscription des contrats d'assurances du Département de la Dordogne

Référence

PAT-19-167

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRI11

DESCRIPTION

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Conseil Départemental de la Dordogne.
Le marché est divisé en 6 lots . Il est conclu pour une durée de 4 ans .

Code CPV principal

66500000 - Services d'assurance et services de retraite

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Risques Automobiles Description : Risques Automobiles Durée à compter du 01/07/20 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66514110
N° 2	Risques de Dommages aux biens Description : Risques de Dommages aux biens Durée à compter du 01/07/20 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66515000
N° 3	Tous risques expositions et tous risques d'objets d'art Description : Tous risques expositions et tous risques d'objets d'art Durée à compter du 01/07/20 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66515200
N° 4	Risques de responsablilités Description : Risques de responsablilités Durée à compter du 01/07/20 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66516400
N° 5	Protection fonctionnelle des agents et des élus Description : Protection fonctionnelle des agents et des élus Durée à compter du 01/07/20 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66513000
N° 6	Protection juridique du Conseil Départemental de la Dordogne Description : Protection juridique du Conseil Départemental de la Dordogne Durée à compter du 01/07/20 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66513000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Risques Automobiles
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Risques de Dommages aux biens
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Tous risques expositions et tous risques d'objets d'art
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 4 : Risques de responsablilités
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 5 : Protection fonctionnelle des agents et des élus
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 6 : Protection juridique du Conseil Départemental de la Dordogne
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 11/10/19 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 01/01/20
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/10/19

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03

Envoi le 29/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/07/19 à 12h10

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