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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DORDOGNE M. SERGE MERILLOU - Président du Conseil d'Administration CS 91002 24009 Périgueux Tél : 05 53 35 82 82 - Fax : 05 53 04 34 41

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Incendie et secours ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Assurances pour les besoins du S.D.I.S 24
Référence	MP201912
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRI11
Lieu principal de prestation	CS 91002 24009 Périgueux
DESCRIPTION	La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Dordogne.
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Description : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le cahier des clauses particulières peut comporter des variantes imposées et des prestations supplémentaires demandée par le pouvoir adjudicateur : -Variante imposée constituant une alternative à la solution de base ; -Prestation supplémentaire s'ajoutant à la solution de base ou la variante imposée retenue ; Reconductions : Non   66510000 N° 2 Tous risques matériels Description : Tous risques matériels Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le cahier des clauses particulières peut comporter des variantes imposées et des prestations supplémentaires demandée par le pouvoir adjudicateur : -Variante imposée constituant une alternative à la solution de base ; -Prestation supplémentaire s'ajoutant à la solution de base ou la variante imposée retenue ; Reconductions : Non   66510000 N° 3 Responsabilité civile et risques annexes Description : Responsabilité civile et risques annexes Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le cahier des clauses particulières peut comporter des variantes imposées et des prestations supplémentaires demandée par le pouvoir adjudicateur : -Variante imposée constituant une alternative à la solution de base ; -Prestation supplémentaire s'ajoutant à la solution de base ou la variante imposée retenue ; Reconductions : Non   66510000 N° 4 Flotte véhicules et risques annexes Description : Flotte véhicules et risques annexes Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le cahier des clauses particulières peut comporter des variantes imposées et des prestations supplémentaires demandée par le pouvoir adjudicateur : -Variante imposée constituant une alternative à la solution de base ; -Prestation supplémentaire s'ajoutant à la solution de base ou la variante imposée retenue ; Reconductions : Non   66510000 N° 5 Protection sociale S.P.V Description : Protection sociale S.P.V Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le cahier des clauses particulières peut comporter des variantes imposées et des prestations supplémentaires demandée par le pouvoir adjudicateur : -Variante imposée constituant une alternative à la solution de base ; -Prestation supplémentaire s'ajoutant à la solution de base ou la variante imposée retenue ; Reconductions : Non   66510000 N° 6 Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés Description : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le cahier des clauses particulières peut comporter des variantes imposées et des prestations supplémentaires demandée par le pouvoir adjudicateur : -Variante imposée constituant une alternative à la solution de base ; -Prestation supplémentaire s'ajoutant à la solution de base ou la variante imposée retenue ; Reconductions : Non   66510000
Conditions de participation
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Critères d'attribution	Lot n° 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Lot n° 2 : Tous risques matériels Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Lot n° 3 : Responsabilité civile et risques annexes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Lot n° 4 : Flotte véhicules et risques annexes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Lot n° 5 : Protection sociale S.P.V Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Lot n° 6 : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/11/19 à 09h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SDIS 24 Line Grouleaud-Genèbre - Service des finances et de la commande publique CS 91002 24009 Périgueux Cedex Dépôt de pli par coursier 2 route de Pommier 24660 Notre Dame de Sanilhac
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 08/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/19 à 16h10