ACHETEUR

Demander un compte Accès à votre compte

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

---

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND PÉRIGUEUX M. le Président 1 boulevard Lakanal BP 70171 - 24019 Périgueux Tél : 05 53 35 86 00 - Fax : 05 53 54 61 56

L'avis implique un marché public.

Objet	Mission d'assistance pour l'étude du mode de gestion de l'assainissement collectif des systèmes d'assainissement de Saltgourde et de Trélissac
Référence	AMO2019
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRI11
DESCRIPTION	Etude comparative des modes de gestion du service d'assainissement collectif, audit technique, juridique et financier des contrats de DSP en cours, accompagnement pour la gestion et la clôture des contrats, préparation et mise en oeuvre du futur contrat unique de DSP sur les systèmes d'assainissement collectif de Saltgourde et de Trélissac-Les Garennes.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La mission est composée de 3 phases
Conditions relatives au contrat
Financement	Paiement sur fonds propres de la collectivité par mandat administratif sous 30 jours.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 5 % : Performance en matière de développement durable 45 % : Prix des prestations
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/11/19 à 00h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 12/11/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative).
	Envoi le 15/10/19 à la publication