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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
M. Jacques AUZOU - Maire
Hôtel de Ville - Agora
BP 161 - 24755 BOULAZAC ISLE MANOIRE CEDEX
Tél : 05 53 35 59 59

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Marché public de services d'assurances

Référence

19_0053_AO_S_25

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRI11

Lieu principal de prestation

Hôtel de Ville - Agora
24755 BOULAZAC ISLE MANOIRE CEDEX

DESCRIPTION

Lire le DCE

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : Lire le DCE Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Lire le DCE Reconductions : Non		66515000
N° 2	Assurance des responsabilités et des risques annexes Description : Lire le DCE Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Lire le DCE Reconductions : Non		66516000
N° 3	Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus Description : Lire le DCE Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Lire le DCE Reconductions : Non		66513000
N° 4	Assurance des prestations statutaires Description : Lire le DCE Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Lire le DCE Reconductions : Non		66512000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se conformer au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se conformer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se conformer au RC

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 : Valeur technique de l'offre
45 : Prix
Lot n° 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 : Valeur technique de l'offre
45 : Prix
Lot n° 3 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 : Valeur technique de l'offre
45 : Prix
Lot n° 4 : Assurance des prestations statutaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 : Valeur technique de l'offre
30 : Assistance technique
35 : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 08/11/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/12/19

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr
Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Bordeaux, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Envoi le 08/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/19 à 11h14

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