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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DORDOGNE-HABITAT OPH
Mme Severine GENNERET - Directrice Générale
Creapark Bât. 2
212 Bld des Saveurs
24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Tél : 05 53 02 15 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SERVICE D'ASSURANCE POUR DORDOGNE HABITAT ET GRAND PERIGUEUX HABITAT
LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS
LOT 2 : FLOTTE AUTOMOBILE
Référence 19041AOODHGPH
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI11
DESCRIPTION Groupement de commande entre DORDOGNE HABITAT ET GRAND PERIGUEUX HABITAT.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS
Description : DOMMAGES AUX BIENS
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Variante Obligatoire a chiffrée, définie dans les actes d'engagement.
Reconductions : Oui
Un an renouvelable quatre fois.
Informations complémentaires : ASSURANCE 		  66510000
N° 2 FLOTTE AUTOMOBILE
Description : FLOTTE AUTO
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Variante Obligatoire a chiffrée, définie dans les actes d'engagement.
Reconductions : Oui
Un an renouvelable quatre fois.
Informations complémentaires : ASSURANCE 		  66510000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
ASSUREUR ET/OU COURTIER
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/11/19 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/11/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 11/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/10/19 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Dordogne

 

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