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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PÉRIGORD HABITAT
Mme Séverine GENNERET - Directrice Générale
Creapark Bât. 2
212 Bld des Saveurs
24660 COULOUNIEIX DES CHAMIERS
Tél : 05 53 02 15 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ASSURANCES DES SALARIES DE DROIT PRIVE ET DES FONCTIONNAIRE DE L'OPH DE DORDOGNE
Référence 2020-0013
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI11
DESCRIPTION Le marché est divisé en 4 lots :
Lots 1 et 3 consacrés aux salariés de droit privé (2 ans)
Lots 2 et 4 consacrés aux fonctionnaires (6ans)
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Complémentaire santé des salariés de droit privé
Description : Complémentaire santé des salariés de droit privé
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512000
N° 2 Complémentaire santé des fonctionnaires
Description : Complémentaire santé des fonctionnaires
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512000
N° 3 Assurance Prévoyance des salariés de droit privé
Description : Assurance Prévoyance des salariés de droit privé
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512000
N° 4 Assurance prévoyance des fonctionnaires
Description : Assurance prévoyance des fonctionnaires
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Mutuelle, mutuelle prévoyance, assurance
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/07/20 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/07/20 à 10h00
Lieu : COULOUNIEIX-CHAMIERS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/05/20 à 10h10

 

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