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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

CDC PÉRIGORD NONTRONNAIS M. Marcel RESTOIN - Président 48/50, Rue Antonin Debidour 24300 NONTRON Tél : 05 53 60 33 88

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Assurance des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel
Référence	2020004
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRI11
Lieu principal de prestation	48/50 Rue Antonin Debidour 24300 NONTRON
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Assurance des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la collectivité de Communauté de communes du Périgord Nontronnais relevant du régime spécial des fonctionnaires, en application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret 60-58 du 11 janvier 1960
Code CPV principal	66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Délai d'exécution 60 % : Coût
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/08/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/09/20 à 00h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
	Envoi le 05/06/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/06/20 à 12h11