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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
RÉGIE PERIBUS M. Joannés BOUILLAGUET - Directeur 16, rue du V Régiment de Chasseurs 24000 Périgueux Tél : 05 53 08 76 00 - Fax : 05 53 08 16 30 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurances destinées à la régie PERIBUS | ||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||
Mode | Procédure avec négociation | ||||||||||||
Code NUTS | FRI11 | ||||||||||||
Lieu principal de prestation |
16 rue du 5ème régiment 24000 Périgueux |
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DESCRIPTION | le présent marché public concerne la souscription de contrats d'assurances "Prévoyance non cadre" et" Frais de Santé". | ||||||||||||
Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances visées au présent marché avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
17/07/20 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 24/07/20 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Un même candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots. Un même assureur ne peut proposer plusieurs offres avec ou non des intermédiaires en assurances. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 |
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Envoi le 29/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/06/20 à 14h10 |
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