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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE
M. le Président du Conseil départemental
Service de la commande publique
Hôtel du département
2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200
24019 PERIGUEUX
Tél : 05 53 45 49 20
SIRET 22240001200019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Système d'acquisition dynamique pour la fourniture et la livraison de véhicules légers et poids-lourds
(neufs ou d'occasions), d'équipements pour l'entretien des voiries et de remorques
Référence 2023DPRPMPARC110
Type de marché Fournitures
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRI11
Lieu principal de livraison 24000 Périgueux
Durée 60 Mois
Description Système d'acquisition dynamique pour la fourniture et la livraison de véhicules légers et poids-lourds
(neufs ou d'occasions), d'équipements pour l'entretien des voiries et de remorques
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 CATÉGORIE 1 : Fourniture et livraison de véhicules particuliers et véhicules légers neufs
Description : CATÉGORIE 1 : Fourniture et livraison de véhicules particuliers et véhicules légers neufs
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  34110000
N° 2 CATÉGORIE 2 : Fourniture et livraison de véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers d'occasion
Description : CATÉGORIE 2 : Fourniture et livraison de véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers d'occasion
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  34144700
N° 3 CATÉGORIE 3 : Fourniture et livraison de véhicules poids-lourds neufs (PLN)
Description : CATÉGORIE 3 : Fourniture et livraison de véhicules poids-lourds neufs (PLN)
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  34140000
N° 4 CATÉGORIE 4 : Fourniture et livraison de véhicules poids-lourds d'occasion (PLO)
Description : CATÉGORIE 4 : Fourniture et livraison de véhicules poids-lourds d'occasion (PLO)
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  34140000
N° 5 CATÉGORIE 5 : Fourniture et livraison de matériels pour l'entretien des voiries neufs
Description : CATÉGORIE 5 : Fourniture et livraison de matériels pour l'entretien des voiries neufs
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  34144400
N° 6 CATÉGORIE 6 : Fourniture et livraison de matériel de remorques neuves
Description : CATÉGORIE 6 : Fourniture et livraison de matériel de remorques neuves
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  34223000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou DC1 et DC2, ou DUME

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 01/06/28 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 30/06/28
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : jusqu'au : 30/06/28
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Date limite de réception des candidatures : 01/06/2028 à 12h00
Date de lancement de la 1ère consultation : Au plus tôt le 01/07/2023
Date limite de lancement des dernières consultations : 30/06/2028
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 16/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/05/23 à 11h10

 

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