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AVIS DE PUBLICITE |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE M. le Président du Conseil départemental Service de la commande publique Hôtel du département 2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200 24019 PERIGUEUX Tél : 05 53 45 49 20 SIRET 22240001200019
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L'avis implique un système d'acquisition dynamique. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet |
Système d'acquisition dynamique pour la fourniture et la livraison de véhicules légers et poids-lourds (neufs ou d'occasions), d'équipements pour l'entretien des voiries et de remorques |
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Référence | 2023DPRPMPARC110 | ||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure restreinte | ||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRI11 | ||||||||||||||||||||||||||||
Lieu principal de livraison |
24000 Périgueux
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Durée | 60 Mois | ||||||||||||||||||||||||||||
Description | Système d'acquisition dynamique pour la fourniture et la livraison de véhicules légers et poids-lourds (neufs ou d'occasions), d'équipements pour l'entretien des voiries et de remorques |
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Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur | ||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||||||||||||||
Candidatures |
Remise des candidatures le
01/06/28 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 30/06/28 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : jusqu'au : 30/06/28 |
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Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Date limite de réception des candidatures : 01/06/2028 à 12h00 Date de lancement de la 1ère consultation : Au plus tôt le 01/07/2023 Date limite de lancement des dernières consultations : 30/06/2028 |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 16/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/05/23 à 11h10 |
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