FOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
|
|
| AVIS DE CONCESSION |
|
COMMUNE DE BOURDEILLES M. Nicolas DUSSUTOUR - Maire Place de la Mairie 24310 BOURDEILLES Tél : 05 53 03 73 13 - Fax : 05 53 54 56 27 SIRET 21240055000019
|
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet | Concession par affermage de l'assainissement collectif de la Commune de Bourdeilles. |
| Référence | 2024_DSP_AC |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRI11 |
| Lieu d'exécution principal |
Territoire de la commune de Bourdeilles (24) 24310 Bourdeilles |
| Durée de la concession |
à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/35 |
| Description | Concession attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Caractéristiques : Gestion des ouvrages et équipements de collecte, de transfert et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des abonnés. Données de la consultation (2025) : - 215 abonnés - 27 000 m3 assujettis - 1 station d'épuration par boues activées de 1 517 EH - 4 postes de relevage - 3,97 km de réseau séparatif |
| Code CPV principal | 90410000 - Services de collecte des eaux usées |
| Code CPV complémentaire | 90420000 - Services de traitement des eaux usées |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
|
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
07/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Visite des ouvrages : une visite des ouvrages est organisée le 03 avril 2024 à 14h30. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. |
|
Envoi le 11/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/03/24 à 10h47 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |