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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE
M. le Président du Conseil départemental
Service de la commande publique
Hôtel du département
2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200
24019 PERIGUEUX
Tél : 05 53 45 49 20
SIRET 22240001200019

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	Fourniture et livraison de dispositifs de signalisation pour les véhicules/engins du Conseil départemental de la Dordogne et prestations associées
Référence	2024DPRPMPARC065
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu de livraison principal	Parc Départemental de la Dordogne 24430 MARSAC SUR L'ISLE
Durée	48 mois
Description	La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation pour les véhicules/engins du Conseil départemental de la Dordogne et prestations associées. La durée de l'accord-cadre à bons de commandes est d'un an à compter du 27 mai 2024, reconductible 3 fois tacitement. Le délai d'exécution maximum est de 5 jours ouvrés pour l'ensemble des fournitures référencées ou non au document financier. Par exception, les fournitures objet du prix n°13 et n°14 du document financier sont à valoriser par le candidat dans un délai plafond de 30 jours. Le montant maximum par période d'exécution est fixé à 50 000 € HT.
Code CPV principal	34928471 - Matériel de signalisation
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Conseil Départemental de la Dordogne (pouvoir adjudicateur - collectivité territoriale)

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou DC1 et DC2, ou DUME - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Service de commande publique et des marchés
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 23/04/24 à 14h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les voies et délais de recours figurent au règlement de consultation.
	Envoi le 02/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/04/24 à 10h14

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