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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

EPIC PÉRIMOUV'
M. Joannés BOUILLAGUET - Directeur Général
16, rue du V Régiment de Chasseurs
24000 Périgueux
Tél : 05 53 08 76 00 - Fax : 05 53 08 16 30
SIRET 79332077100017
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Consultation pour la souscription de régimes d'assurance Prévoyance non cadre et Frais de Santé
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRI11
Lieu principal de prestation 16, rue du V Régiment de Chasseurs
24000 Périgueux
Description Assurance Prévoyance non cadre
Assurance Frais de Santé
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Code CPV complémentaire 66511000 - Services d'assurance vie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance « Prévoyance - non cadre »
Description : Assurances Prévoyance non cadre
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La présente publication concerne une remise de candidature et non une remise d'offre. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet Cs 21490 33063 Bordeaux Cedex. Tél. : 05.56.99.38.00. Mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Site : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 		  66512000
N° 2 Assurance « Frais de Santé »
Description : Assurance Frais de Santé
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La présente publication concerne une remise de candidature et non une remise d'offre. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet Cs 21490 33063 Bordeaux Cedex. Tél. : 05.56.99.38.00. Mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Site : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 		  66512000
Conditions relatives au contrat
Financement Budget propre de l'Epic. Trésorerie municipale de Périgueux
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat telle que prévue aux cahiers des clauses techniques particulières. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Assurance « Prévoyance - non cadre »

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs du candidat ; Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat (références en lien avec le marché candidaté).

Lot n° 2 : Assurance « Frais de Santé »

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs du candidat ; Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat (références en lien avec le marché candidaté).


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 26/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
EPIC Périmouv'
16 RUE DU 5EME REGIMENT DE CHASSEURS
24000 PERIGUEUX
Tél : 05 53 35 86 00 - Fax : 05 53 54 61 56
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 08/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/04/24 à 14h14

 

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