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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE
M. le Président du Conseil départemental
Service de la commande publique
Hôtel du département
2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200
24019 PERIGUEUX
Tél : 05 53 45 49 20
SIRET 22240001200019
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 25/04/24
Remise des offres

Au lieu de :
13/05/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
16/05/24 à 14h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
13/05/24 à 14h30 au plus tard.
Lire :
16/05/24 à 14h30 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 12/04/24
5.1.12

Au lieu de :
Variantes : Non autorisée
Lire :
Variantes : autorisée

2.1.4

Au lieu de :
Réalisation et maintenance d'une plateforme de contenus et services culturels avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie Globale et Forfaitaire du présent accord-cadre correspond aux prestations de réalisation, de formation initiale, et de maintenance sur 4 ans de la plateforme. La partie à bons de commande correspond aux prestations par jour de profil d'intervenants et à la prestation de Refonte du site pro "Biblio.dordogne.fr" l'Accord-cadre est passé pour une durée de 6 ans justifié par la nécessité de la maintenance de la solution acquise. L'accord-cadre est fixé avec un maximum de 320 000 euro(s) y compris les prestations forfaitaires
Lire :
Réalisation et maintenance d'une plateforme de contenus et services culturels avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie Globale et Forfaitaire du présent accord-cadre correspond aux prestations de réalisation, de formation initiale, et de maintenance sur 4 ans de la plateforme. La partie à bons de commande correspond aux prestations par jour de profil d'intervenants et à la prestation de Refonte du site pro "Biblio.dordogne.fr" l'Accord-cadre est passé pour une durée de 6 ans justifié par la nécessité de la maintenance de la solution acquise. L'accord-cadre est fixé avec un maximum de 320 000 euro(s) y compris les prestations forfaitaires Les candidats peuvent présenter une variante imposée.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet réalisation et maintenance d'une plateforme de contenus et services culturels
Référence 2024DSIN043
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI11
Lieu principal de prestation 24000 Périgueux
Description Accord-cadre de réalisation et maintenance d'une plateforme de contenus et services culturels avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
La partie Globale et Forfaitaire du présent accord-cadre correspond aux prestations de réalisation, de formation initiale, et de maintenance sur 4 ans de la plateforme.
La partie à bons de commande correspond aux prestations par jour de profil d'intervenants et à la prestation de Refonte du site pro "Biblio.dordogne.fr"
Code CPV principal 72413000 - Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou DC1 et DC2, ou DUME
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/05/24 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/05/24 à 14h30
Lieu : Périgueux
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Réalisation et maintenance d'une plateforme de contenus et services culturels avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
La partie Globale et Forfaitaire du présent accord-cadre correspond aux prestations de réalisation, de formation initiale, et de maintenance sur 4 ans de la plateforme.
La partie à bons de commande correspond aux prestations par jour de profil d'intervenants et à la prestation de Refonte du site pro "Biblio.dordogne.fr"
l'Accord-cadre est passé pour une durée de 6 ans justifié par la nécessité de la maintenance de la solution acquise. L'accord-cadre est fixé avec un maximum de 320 000 € y compris les prestations forfaitaires.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 10/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/24 à 17h10

 

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