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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE
Monsieur le Président du Conseil départemental
Service de la commande publique et des marchés
Hôtel du département - 2, rue Paul-Louis Courier
CS 11200
24019 PERIGUEUX
Tél : 05 53 45 49 20 - Fax : 01 57 67 29 24
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de mobilier de Bureau, destiné aux services départementaux au SDIS de la Dordogne ainsi qu'aux établissements scolaires.
Référence SA-19-205
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI11
DESCRIPTION L'objet principal est la fourniture de mobilier de Bureau, destiné aux services départementaux au SDIS de la Dordogne ainsi qu'aux établissements scolaires répartis sur l'ensemble du département de la Dordogne.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum, ni maximum application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins
La date de début d'exécution de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2020 pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Code CPV principal 39130000 - Mobilier de bureau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot nº 1 - Sièges
Description : Sièges
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
date de début d'exécution de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2020 pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
  39130000
N° 2 Lot nº 2- Mobilier
Description : Mobilier
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
date de début d'exécution de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2020 pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
  39130000
N° 3 Lot nº 3- Mobilier scolaire, Mobilier informatique et de restauration
Description : Mobilier scolaire, Mobilier informatique et de restauration
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
date de début d'exécution de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2020 pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
  39130000
N° 4 Lot nº 4- Equipements sportifs
Description : Equipements sportifs
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
date de début d'exécution de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2020 pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
  39130000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/11/19 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/11/19
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En vertu de l'article L2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été formé, pour l'exécution des lots 1 et 2, entre le Département de la Dordogne et le service Départemental d'Incendie et de Secours de la Dordogne (SDIS).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
  Envoi le 07/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/19 à 14h11

 

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