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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DORDOGNE-HABITAT OPH
Mme Severine GENNERET - Directrice Générale
Creapark Bât. 2
212 Bld des Saveurs
24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Tél : 05 53 02 15 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SERVICE D'ASSURANCE POUR DORDOGNE HABITAT ET GRAND PERIGUEUX HABITAT
LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS
LOT 2 : FLOTTE AUTOMOBILE
Référence 19041AOODHGPH
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI11
DESCRIPTION Groupement de commande entre DORDOGNE HABITAT ET GRAND PERIGUEUX HABITAT.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS
Description : DOMMAGES AUX BIENS
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Variante Obligatoire a chiffrée, définie dans les actes d'engagement.
Reconductions : Oui
Un an renouvelable quatre fois.
Informations complémentaires : ASSURANCE
  66510000
N° 2 FLOTTE AUTOMOBILE
Description : FLOTTE AUTO
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Variante Obligatoire a chiffrée, définie dans les actes d'engagement.
Reconductions : Oui
Un an renouvelable quatre fois.
Informations complémentaires : ASSURANCE
  66510000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
ASSUREUR ET/OU COURTIER
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/11/19 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/11/19 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 11/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/10/19 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Dordogne

 

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